Générer ma lettre de résiliation
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Votre lettre
Avant d'envoyer : votre nouveau contrat est-il prêt ?
Pour une entreprise, résilier sans nouveau contrat en place laisse vos salariés sans couverture. Nous comparons les offres et calons les dates pour vous, gratuitement.
Faire comparer avant de résilier →Les règles de résiliation en bref
| Situation | Quand résilier ? | Prise d'effet |
|---|---|---|
| Mutuelle (frais de santé), contrat de plus d'un an | À tout moment | Un mois après réception de la demande |
| Mutuelle, contrat de moins d'un an | À l'échéance annuelle | Date d'échéance, avec le préavis prévu au contrat |
| Prévoyance | En général à l'échéance annuelle | Date d'échéance, avec le préavis prévu au contrat |
| Particulier qui rejoint la mutuelle obligatoire de son employeur | Dès l'adhésion, avec attestation | Selon les conditions du contrat |
Comment envoyer votre lettre
- →Par lettre recommandée avec accusé de réception : c'est la preuve la plus sûre de la date de réception
- →Depuis votre espace en ligne : la plupart des assureurs proposent désormais une fonction de résiliation en ligne
- →À la bonne adresse : celle du centre de gestion de votre contrat, indiquée sur vos documents. Un envoi au siège social peut retarder le traitement
⚠️ Entreprise : ne résiliez jamais sans nouveau contrat
Vos salariés doivent être couverts sans interruption : le nouveau contrat doit démarrer le jour même où l'ancien s'arrête. Pensez aussi à informer vos salariés et à mettre à jour l'acte de mise en place si les garanties changent. Voir le rétroplanning complet.
Prestations en cours
Pour la prévoyance, les prestations déjà en cours au moment de la résiliation (indemnités d'arrêt, rentes d'invalidité) restent en principe versées par l'ancien assureur. Demandez-en la confirmation écrite.
Questions fréquentes
Comment résilier la mutuelle de mon entreprise ?
Après un an de contrat, l'entreprise peut résilier sa mutuelle collective à tout moment, avec effet un mois après réception de la demande. Le nouveau contrat doit être en place à la même date pour éviter toute interruption de couverture.
À quelle adresse envoyer ma lettre de résiliation de mutuelle ?
À l'adresse du centre de gestion de votre contrat, indiquée sur votre contrat, votre avis d'échéance ou votre carte de tiers payant. L'adresse du siège social n'est pas toujours celle qui traite les résiliations.
Peut-on résilier une prévoyance d'entreprise à tout moment ?
En général non : la prévoyance se résilie à l'échéance annuelle, en respectant le préavis prévu au contrat. La résiliation à tout moment après un an concerne la complémentaire santé.
Faut-il envoyer la lettre en recommandé ?
C'est fortement conseillé : l'accusé de réception prouve la date à laquelle l'assureur a reçu votre demande. Beaucoup d'assureurs acceptent aussi une résiliation depuis l'espace en ligne.
Article d'information générale rédigé par Nicolas Ferran, courtier en assurances (ORIAS n° 24000251). Les règles applicables dépendent de votre convention collective, de vos contrats et de votre situation : faites-les vérifier avant toute décision.
