L'essentiel
Pour la mutuelle, l'entreprise peut résilier à tout moment après un an de contrat, avec effet un mois après la notification à l'assureur. La prévoyance reste en général résiliable à l'échéance annuelle seulement. Le nouveau contrat doit démarrer le jour même où l'ancien s'arrête.
Mutuelle et prévoyance : deux calendriers différents
| Mutuelle (frais de santé) | Prévoyance | |
|---|---|---|
| Quand résilier ? | À tout moment après un an de contrat | En général à l'échéance annuelle |
| Délai | Effet un mois après réception de la notification | Préavis prévu au contrat (souvent 2 mois) |
| Point d'attention | Démarrage du nouveau contrat au jour près | Arrêts et invalidités en cours |
Concrètement, vous pouvez donc changer de mutuelle en cours d'année, et caler le changement de prévoyance sur son échéance. Beaucoup d'établissements préfèrent toutefois tout basculer à la même date, pour simplifier la gestion.
Les étapes, dans l'ordre
| Étape | Quand | Qui |
|---|---|---|
| Récupérer le contrat actuel, l'acte de mise en place et la liste des affiliés et dispensés | J-90 | Employeur |
| Mettre en concurrence en respectant les garanties de la convention HCR | J-90 à J-45 | Courtier |
| Signer le nouveau contrat avec une date d'effet précise | J-45 | Employeur |
| Envoyer la résiliation de l'ancien contrat | Au plus tard J-30 pour la mutuelle | Employeur ou courtier |
| Mettre à jour l'acte de mise en place si les garanties ou le financement changent, et informer les salariés | Avant la date d'effet | Employeur |
| Affilier les salariés, paramétrer la paie, distribuer les nouvelles cartes | Date d'effet | Employeur et assureur |
🚨 Le risque n°1 : le trou de couverture
Si l'ancien contrat s'arrête avant que le nouveau ne démarre, un arrêt de travail ou un décès survenu entre les deux n'est couvert par personne. Faites coïncider les dates au jour près.
Ce qui ne change pas avec un nouvel assureur
- →Les prestations de prévoyance déjà en cours (indemnités d'arrêt, rentes) restent en principe versées par l'ancien assureur
- →Les garanties minimales de la convention HCR s'imposent au nouveau contrat
- →Les dispenses déjà accordées doivent être revérifiées, surtout si le financement change
Pour la procédure détaillée, valable pour tous les secteurs, voir notre guide complet du changement de mutuelle collective.
Questions fréquentes
Peut-on changer de mutuelle d'entreprise en cours d'année ?
Oui pour la mutuelle, à tout moment après un an de contrat, avec effet un mois après la notification à l'assureur. La prévoyance se résilie en général à l'échéance annuelle.
Faut-il l'accord des salariés pour changer de mutuelle ?
Non, si la mutuelle a été mise en place par décision unilatérale et que le changement d'assureur ne modifie ni les garanties ni la répartition du financement. Dans le cas contraire, il faut modifier l'acte de mise en place et informer les salariés.
Que deviennent les salariés en arrêt quand on change de prévoyance ?
Les prestations déjà en cours au moment de la résiliation sont en principe maintenues par l'ancien assureur. Vérifiez-le avant de résilier.
Article d'information générale rédigé par Nicolas Ferran, courtier en assurances (ORIAS n° 24000251). Les règles applicables dépendent de votre convention collective, de vos contrats et de votre situation : faites-les vérifier avant toute décision.
