L'essentiel
Un apprenti est un salarié : il bénéficie de la mutuelle collective comme les autres. Il peut toutefois la refuser dans certains cas, à condition de le demander par écrit et, le plus souvent, de fournir un justificatif.
Le principe : l'apprenti est couvert
Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail. L'apprenti doit donc être affilié à la mutuelle de l'entreprise dès son embauche, avec la même participation de l'employeur que les autres salariés de sa catégorie.
Les dispenses possibles
| Situation de l'apprenti | Dispense possible ? | Condition |
|---|---|---|
| Déjà couvert comme ayant droit par le contrat collectif obligatoire d'un parent ou du conjoint | Oui | Justificatif de couverture |
| Bénéficiaire de la complémentaire santé solidaire | Oui | Justificatif, jusqu'à la fin du droit |
| Cotisation représentant au moins 10 % de sa rémunération brute | Oui, si l'acte de mise en place le prévoit | Demande écrite |
| Contrat de moins de 12 mois | Oui, si l'acte de mise en place le prévoit | Demande écrite |
| Contrat de 12 mois ou plus, déjà couvert par une mutuelle individuelle | Oui, si l'acte de mise en place le prévoit | Justificatif de couverture |
⚠️ Vérifiez votre acte de mise en place
Plusieurs de ces dispenses ne sont possibles que si votre décision unilatérale ou votre accord les prévoit expressément. Sinon, l'apprenti doit être affilié.
Comment gérer la dispense en pratique
- →Remettre à l'apprenti l'information sur la mutuelle dès son arrivée
- →Recueillir sa demande de dispense écrite et datée, avec le justificatif
- →Conserver ces documents : ils seront demandés en cas de contrôle
- →Redemander le justificatif chaque année quand la dispense dépend d'une autre couverture
Et la prévoyance ?
Les dispenses ci-dessus concernent la mutuelle. Pour la prévoyance, l'apprenti relève des conditions prévues par la convention collective et par le contrat. Voir aussi notre guide extras et saisonniers HCR.
Questions fréquentes
Un apprenti cuisinier doit-il prendre la mutuelle du restaurant ?
En principe oui, comme tout salarié. Il peut la refuser dans certains cas prévus par les textes, par écrit et souvent avec justificatif.
Un apprenti couvert par la mutuelle de ses parents peut-il refuser celle de l'entreprise ?
Oui s'il est couvert comme ayant droit par un contrat collectif obligatoire d'un parent. Il doit fournir un justificatif.
L'employeur paie-t-il la mutuelle d'un apprenti ?
Oui, au moins 50 % de la cotisation de la formule de base, comme pour les autres salariés.
Article d'information générale rédigé par Nicolas Ferran, courtier en assurances (ORIAS n° 24000251). Les règles applicables dépendent de votre convention collective, de vos contrats et de votre situation : faites-les vérifier avant toute décision.
