L'essentiel
Le franchisé est un employeur indépendant : il doit mettre en place lui-même la mutuelle et la prévoyance de ses salariés. Un contrat référencé par la tête de réseau peut faire gagner du temps et de l'argent, mais il faut vérifier qu'il respecte votre convention collective.
Qui est l'employeur ?
Dans une franchise, la société franchisée embauche et paie ses salariés. C'est donc elle qui porte les obligations : mutuelle collective financée au moins à 50 %, prévoyance prévue par la convention collective, acte de mise en place, gestion des dispenses. Le franchiseur n'est pas l'employeur de vos équipes.
Le contrat proposé par le réseau : avantages et vérifications
| Avantages possibles | Ce qu'il faut vérifier |
|---|---|
| Tarif négocié sur l'ensemble du réseau | Le respect des garanties de VOTRE convention collective |
| Mise en place rapide à l'ouverture | La présence d'une prévoyance conforme, pas seulement d'une mutuelle |
| Mêmes garanties dans tout le réseau | Les conditions de résiliation si vous quittez le réseau |
| Un interlocuteur habitué au concept | Le tarif réel comparé au marché pour votre effectif |
⚠️ La convention collective dépend de votre activité
Un réseau de restauration rapide relève le plus souvent de la convention 1501, un restaurant traditionnel ou un hôtel de la convention HCR (IDCC 1979). Un contrat négocié pour un concept peut ne pas convenir à un franchisé dont l'activité réelle relève d'une autre convention.
Êtes-vous obligé d'accepter le contrat du réseau ?
Cela dépend de ce que prévoit votre contrat de franchise. Dans tous les cas, la responsabilité de la conformité reste la vôtre : un contrat référencé non conforme ne vous protège pas en cas de contrôle ou de sinistre. Faites-le comparer avant de signer.
Questions fréquentes
Le franchiseur peut-il imposer une mutuelle au franchisé ?
Cela dépend du contrat de franchise. Mais le franchisé reste l'employeur et reste responsable de la conformité de la couverture de ses salariés.
Quelle convention collective pour un restaurant franchisé ?
Celle de l'activité réelle de l'établissement : souvent la convention de la restauration rapide (IDCC 1501) pour les concepts de restauration rapide, la convention HCR (IDCC 1979) pour la restauration traditionnelle et l'hôtellerie.
Le contrat négocié par le réseau est-il toujours moins cher ?
Pas forcément. Le tarif dépend aussi de votre effectif et de votre région : une comparaison avec le marché permet de le vérifier.
Article d'information générale rédigé par Nicolas Ferran, courtier en assurances (ORIAS n° 24000251). Les règles applicables dépendent de votre convention collective, de vos contrats et de votre situation : faites-les vérifier avant toute décision.
