L'essentiel
Chaque société qui emploie des salariés est un employeur à part entière : elle doit avoir sa propre mutuelle et sa propre prévoyance conformes. Rien n'empêche en revanche de regrouper toutes les sociétés chez un même assureur, avec des garanties harmonisées, pour peser davantage dans la négociation.
Une société = un employeur = des obligations
Même si toutes vos sociétés appartiennent à la même holding, chacune est l'employeur de ses salariés. Elle doit donc mettre en place sa propre couverture, avec son propre acte de mise en place (décision unilatérale, accord ou référendum), et respecter sa convention collective.
Trois façons de s'organiser
| Organisation | Avantages | Limites |
|---|---|---|
| Un contrat différent par établissement | Simple au départ | Garanties disparates, aucun poids dans la négociation, gestion éclatée |
| Un même assureur, un contrat par société, garanties harmonisées | Négociation groupée, mêmes garanties pour tous, gestion centralisée | Un acte de mise en place à rédiger dans chaque société |
| Un accord de groupe | Cadre unique pour tout le groupe | Procédure de négociation plus lourde, adaptée aux groupes structurés |
Pour la plupart des groupes de restauration et d'hôtellerie, la deuxième solution est la plus efficace : un seul interlocuteur, une seule négociation, mais une conformité vérifiée société par société.
Les bénéfices d'une approche groupe
- →Négocier sur l'effectif total plutôt qu'établissement par établissement
- →Des garanties identiques pour les salariés qui changent d'établissement : un vrai argument de recrutement
- →Un pilotage unique des cotisations, des remboursements et des hausses de tarif
- →Une seule procédure d'entrée et de sortie des salariés pour tous les sites
⚠️ Attention aux mutations entre sociétés
Un salarié qui passe d'une société du groupe à une autre change d'employeur : il doit être radié du contrat de la première et affilié à celui de la seconde, sans interruption. C'est une erreur fréquente dans les groupes.
Et la holding ?
Si la holding emploie elle-même des salariés (direction, comptabilité, ressources humaines), elle a ses propres obligations. Sa convention collective n'est pas forcément la convention HCR : à vérifier avant de l'inclure dans le contrat des établissements.
Questions fréquentes
Peut-on avoir une seule mutuelle pour plusieurs restaurants ?
On peut avoir un seul assureur et des garanties identiques pour tous, mais chaque société employeur doit disposer de son propre acte de mise en place et de sa propre adhésion.
Un groupe hôtelier obtient-il de meilleurs tarifs ?
Souvent, car la négociation porte sur un effectif plus important et une sinistralité mieux répartie. Le gain dépend du profil des équipes et de l'historique des remboursements.
Que faire quand un salarié change d'établissement dans le groupe ?
S'il change de société, il faut le radier du contrat de l'ancienne et l'affilier à celui de la nouvelle à la même date, pour éviter toute rupture de couverture.
Article d'information générale rédigé par Nicolas Ferran, courtier en assurances (ORIAS n° 24000251). Les règles applicables dépendent de votre convention collective, de vos contrats et de votre situation : faites-les vérifier avant toute décision.
