L'essentiel
La convention HCR impose une mutuelle et une prévoyance à tous les salariés, sans condition d'ancienneté. Les points qui coûtent le plus cher en cas de problème : un salarié non affilié sans dispense écrite, l'absence de prévoyance, et un cadre sans contrat cadre. Le diagnostic les pèse en conséquence.
Diagnostic : votre mutuelle et votre prévoyance sont-elles conformes ?
10 questions, 2 minutes. Aucune donnée n'est envoyée : le résultat s'affiche uniquement sur votre écran.
1. Tous vos salariés sont-ils affiliés à une mutuelle collective, extras, saisonniers et apprentis compris ?
2. Chaque salarié non affilié a-t-il signé une demande de dispense écrite, avec son justificatif, que vous conservez ?
3. Payez-vous au moins 50 % de la cotisation de mutuelle de chaque salarié ?
4. Avez-vous un contrat de prévoyance, distinct de la mutuelle, pour vos salariés non-cadres ?
5. Le taux de prévoyance sur vos bulletins de paie est-il d'au moins 0,86 % du salaire (dans la limite de la tranche A) ?
6. Si vous employez un cadre (chef, directeur), a-t-il une prévoyance cadre financée à au moins 1,50 % de la tranche A ?
7. L'acte qui met en place la mutuelle (décision de l'employeur ou accord) a-t-il été remis à chaque salarié, avec preuve ?
8. Connaissez-vous la date d'échéance et le préavis de résiliation de vos contrats de mutuelle et de prévoyance ?
9. Déclarez-vous les arrêts de travail à votre assureur prévoyance dans le délai prévu par le contrat ?
10. Vos anciens salariés indemnisés par France Travail gardent-ils mutuelle et prévoyance gratuitement (portabilité) ?
Pourquoi ces 10 questions
| Point vérifié | Ce que vous risquez | Gravité |
|---|---|---|
| Affiliation de tous les salariés et dispenses écrites | Redressement Urssaf sur l'exonération de la part patronale | Élevée |
| Prévoyance non-cadres et taux minimum | Indemnités d'arrêt, d'invalidité ou de décès à payer par l'employeur | Élevée |
| Prévoyance cadre de 1,50 % | Capital de trois plafonds annuels à verser en cas de décès d'un cadre | Élevée |
| Part employeur, acte de mise en place | Régime contestable, rappels de cotisations | Moyenne |
| Déclaration des arrêts, portabilité | Litiges avec les salariés ou anciens salariés | Moyenne |
| Échéances et préavis | Hausses subies sans mise en concurrence | Faible |
Sources : GHR, régime de frais de santé de la branche ; GHR, régime de prévoyance de la branche ; Urssaf, complémentaire frais de santé obligatoire ; Cour de cassation, 16/10/2025, n° 23-16.350 ; garanties et taux : prévoyance HCR.
L'avis du courtier — Nicolas Ferran
Dans les audits d'hôtels et de restaurants, je trouve rarement un dossier parfait, et c'est normal : la rotation des équipes rend la gestion difficile. Les trois premières questions de ce diagnostic sont celles qui font la différence le jour d'un contrôle. Si vous avez répondu « je ne sais pas » à plus de deux questions, un audit d'une demi-heure suffit en général à tout remettre au clair.
Pour aller plus loin
- →Convention HCR : vos obligations en mutuelle et prévoyance
- →Simulateur : arrêt maladie d'un salarié HCR
- →Contrôle Urssaf : ce qui est vérifié
- →Simulateur : coût de la mutuelle et de la prévoyance par salarié
Audit gratuit de vos contrats
Envoyez-nous vos contrats, votre acte de mise en place et un bulletin de paie : nous vérifions chacun de ces 10 points, sous 48 h. Demander mon audit ou appelez le 01 87 66 70 31.
Questions fréquentes
Quelles sont les obligations d'un restaurant en matière de mutuelle et de prévoyance ?
Affilier tous les salariés à une mutuelle collective dès l'embauche, extras compris, en payant au moins 50 % de la cotisation ; mettre en place la prévoyance de la convention HCR pour les non-cadres (au moins 0,86 % de la tranche A) et une prévoyance d'au moins 1,50 % de la tranche A pour les cadres ; remettre à chaque salarié l'acte de mise en place.
Que risque un employeur HCR non conforme ?
Un redressement Urssaf si des salariés ne sont pas affiliés sans dispense écrite, le paiement par l'employeur des prestations qu'aurait versées une prévoyance absente ou insuffisante, et en cas de décès d'un cadre sans contrat cadre, un capital de trois plafonds annuels de la Sécurité sociale.
Le diagnostic enregistre-t-il mes réponses ?
Non. Le calcul se fait dans votre navigateur et rien n'est envoyé. Pour un avis personnalisé, vous pouvez demander un audit gratuit.
Article d'information générale rédigé par Nicolas Ferran, courtier en assurances (ORIAS n° 24000251). Les règles applicables dépendent de votre convention collective, de vos contrats et de votre situation : faites-les vérifier avant toute décision.
