L'essentiel
Un salarié à temps partiel bénéficie de la mutuelle comme les autres. Il peut toutefois la refuser si sa part de cotisation atteint au moins 10 % de sa rémunération brute, à condition que votre acte de mise en place le prévoie, ou s'il est déjà couvert par le contrat collectif d'un autre employeur.
Le principe : même couverture, même financement
Le temps partiel ne change pas l'obligation : le salarié est affilié dès son embauche, et l'employeur finance au moins 50 % de la cotisation. La cotisation est souvent forfaitaire, en euros : c'est pourquoi elle pèse proportionnellement plus sur un petit salaire.
Les dispenses possibles
| Situation | Dispense possible ? | Condition |
|---|---|---|
| Part salariale ≥ 10 % de la rémunération brute | Oui, si l'acte de mise en place le prévoit | Demande écrite |
| Déjà couvert par le contrat collectif obligatoire d'un autre employeur | Oui | Justificatif chaque année |
| Couvert comme ayant droit par le contrat collectif obligatoire du conjoint | Oui | Justificatif |
| Bénéficiaire de la complémentaire santé solidaire | Oui | Justificatif, jusqu'à la fin du droit |
✓ Le cas des salariés à plusieurs employeurs
Un serveur qui travaille dans deux restaurants peut être couvert par le contrat de chacun. S'il est déjà affilié obligatoirement chez l'un, il peut demander à être dispensé chez l'autre, sur justificatif.
Calculer le seuil de 10 %
Exemple : un salarié gagne 900 € bruts par mois et sa part de cotisation est de 20 €. 20 ÷ 900 = 2,2 % : il est sous le seuil, la dispense pour ce motif n'est pas possible. Pour estimer vos coûts, utilisez notre simulateur.
Les bonnes pratiques
- →Prévoir les cas de dispense dans l'acte de mise en place dès le départ
- →Remettre l'information au salarié à l'embauche et conserver sa demande écrite
- →Redemander les justificatifs chaque année
- →Vérifier à nouveau quand les heures du salarié augmentent
Questions fréquentes
Un salarié à temps partiel doit-il prendre la mutuelle de l'entreprise ?
En principe oui. Il peut la refuser si sa part de cotisation atteint au moins 10 % de sa rémunération brute, quand l'acte de mise en place le prévoit, ou s'il est déjà couvert par un autre contrat collectif obligatoire.
L'employeur paie-t-il moins de mutuelle pour un temps partiel ?
Non, la règle des 50 % minimum s'applique à la cotisation, quel que soit le temps de travail. La cotisation est souvent la même que pour un temps plein.
Un serveur qui travaille dans deux restaurants a-t-il deux mutuelles ?
Il peut être couvert par les deux, ou demander une dispense chez l'un s'il est déjà affilié obligatoirement chez l'autre, sur justificatif.
Article d'information générale rédigé par Nicolas Ferran, courtier en assurances (ORIAS n° 24000251). Les règles applicables dépendent de votre convention collective, de vos contrats et de votre situation : faites-les vérifier avant toute décision.
