L'essentiel
Qui ? Les chaînes d'au moins 3 établissements sous la même enseigne, qui servent repas et boissons en libre-service (code NAF le plus courant : 56.10B).
Prévoyance : obligatoire à partir de 6 mois d'ancienneté (12 mois pour l'incapacité), sans taux fixé, financée à 50/50, assureur libre.
Maintien de salaire : dès 1 an d'ancienneté, jusqu'au 183e jour (240e au-delà de 5 ans).
Mutuelle : aucun régime de branche identifié : socle légal (panier minimum, 50 % employeur).
Qui relève de la convention des cafétérias ?
La convention du 28 août 1998 vise les établissements de chaînes dont l'activité principale est de servir des repas et des boissons en libre-service, sur place ou à emporter ; une chaîne compte au moins 3 établissements sous la même enseigne (Légifrance, convention du 28/08/1998 ; LégiSocial, convention 2060, à jour au 1/09/2024). Un restaurant avec service à table relève de la HCR ; la vente au comptoir en emballages jetables, de la restauration rapide.
Prévoyance : ce que prévoit la branche
| Garantie minimale | Ce que prévoit la convention |
|---|---|
| Bénéficiaires | Salariés ayant au moins 6 mois d'ancienneté (12 mois pour l'incapacité de travail) |
| Décès | Capital de 100 % du salaire de référence, 130 % si le salarié est marié |
| Rente éducation | 12 % du salaire de référence par an et par enfant |
| Invalidité (2e et 3e catégories) | Rente de 20 % du salaire de référence |
| Arrêt de travail | 70 % du salaire de référence dans la limite de la tranche B, Sécurité sociale déduite, en relais du maintien de salaire (à partir du 184e ou du 241e jour selon l'ancienneté) |
| Cotisation | Aucun taux fixé ; partage 50 % employeur, 50 % salarié |
| Assureur | Libre, à réexaminer au moins tous les 5 ans |
Salaire de référence : brut des 12 derniers mois, primes comprises. Sources : accord prévoyance du 24/07/2009 ; accord incapacité du 14/05/2010.
- →Cadres : quelle que soit la convention, l'employeur doit financer pour chaque cadre une prévoyance d'au moins 1,50 % de la tranche A, dont plus de la moitié pour le décès. Sans contrat, il doit lui-même un capital de trois plafonds annuels en cas de décès : la règle des 1,50 %.
- →Attention : la condition de 6 mois d'ancienneté est plus restrictive que dans les branches voisines. Un contrat qui couvre dès l'embauche est plus protecteur et souvent peu plus cher : à arbitrer.
Arrêt maladie : le maintien de salaire
| Ancienneté | Indemnisation (après 7 jours de carence) |
|---|---|
| Moins d'1 an | Pas de maintien conventionnel |
| 1 à 3 ans | 90 % du 8e au 38e jour, puis 70 % du 39e au 183e |
| 3 à 5 ans | 90 % du 8e au 38e jour, 80 % du 39e au 90e, 70 % du 91e au 183e |
| 5 ans et plus | 90 % du 8e au 90e jour, puis 70 % du 91e au 240e |
Montants sous déduction des indemnités de la Sécurité sociale et de la prévoyance, dans la limite du net. Sources : LégiSocial, convention 2060, à jour au 1/09/2024 ; convention.fr, brochure 3297. Certaines versions de l'article 32 ne sont pas étendues : faites appliquer la règle la plus favorable entre la convention et la loi, jour par jour.
Mutuelle
Aucun accord de branche sur les frais de santé ne figure parmi les textes de la convention (liste des textes de la convention). Le socle légal s'applique : mutuelle pour tous dès l'embauche, panier minimum, au moins 50 % payés par l'employeur, dispenses légales. Voir les cas de dispense.
L'avis du courtier — Nicolas Ferran
Une convention sans taux ni assureur recommandé, c'est une liberté, mais aussi la porte ouverte aux contrats sous-dimensionnés : capital décès à 100 %, invalidité à 20 %, ce sont des minimums bas. Le vrai sujet est le maintien de salaire jusqu'au 183e ou 240e jour : il pèse lourd sur les comptes d'une chaîne, et peut être assuré.
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Pour aller plus loin
- →Restaurant, fast-food, cantine, cafétéria, camping : quelle convention ?
- →Convention HCR (hôtels, cafés, restaurants)
- →Restauration rapide (IDCC 1501)
- →Restauration collective (IDCC 1266)
- →Hôtellerie de plein air (IDCC 1631)
- →Diagnostic de conformité mutuelle et prévoyance
Sources : Légifrance, convention du 28/08/1998 · LégiSocial, convention 2060, à jour au 1/09/2024 · liste des textes de la convention · accord prévoyance du 24/07/2009 · accord incapacité du 14/05/2010 · convention.fr, brochure 3297. Plusieurs textes ont été consultés dans leur reproduction par des sites spécialisés ; seul Légifrance fait foi.
Questions fréquentes
Quelle convention pour une chaîne de cafétérias ?
La convention nationale des chaînes de cafétérias et assimilés (IDCC 2060, brochure 3297), pour les chaînes d'au moins 3 établissements sous la même enseigne qui servent en libre-service. Un restaurant avec service à table relève de la HCR, un fast-food de la restauration rapide.
La prévoyance est-elle obligatoire dans les cafétérias ?
Oui, pour les salariés ayant au moins 6 mois d'ancienneté (12 mois pour l'incapacité) : décès, rente éducation, invalidité et incapacité, financés à parts égales, sans taux fixé ni assureur imposé. Pour les cadres, l'obligation de 1,50 % de la tranche A s'ajoute.
Combien de temps dure le maintien de salaire dans les cafétérias ?
À partir d'1 an d'ancienneté et du 8e jour d'arrêt : jusqu'au 183e jour, et jusqu'au 240e jour à partir de 5 ans d'ancienneté, avec 90 % puis 70 à 80 % du salaire selon l'ancienneté.
Article d'information générale rédigé par Nicolas Ferran, courtier en assurances (ORIAS n° 24000251). Les règles applicables dépendent de votre convention collective, de vos contrats et de votre situation : faites-les vérifier avant toute décision.
