L'essentiel
C'est l'activité principale réelle de l'entreprise qui détermine la convention, pas le code NAF ni le choix de l'employeur. Service à table : HCR. Vente au comptoir en emballages jetables : restauration rapide. Repas servis en collectivité sous contrat : restauration collective. Chaîne de libre-service d'au moins 3 établissements : cafétérias. Camping : hôtellerie de plein air.
Comment trancher en 4 questions
- →Servez-vous à table ? Oui : HCR (IDCC 1979), sauf chaîne de cafétérias.
- →Vendez-vous surtout au comptoir, en emballages jetables, sur place ou à emporter ? Oui : restauration rapide (IDCC 1501).
- →Préparez-vous des repas pour une collectivité (entreprise, école, hôpital, Ehpad) sous contrat ? Oui : restauration collective (IDCC 1266).
- →Êtes-vous une chaîne d'au moins 3 établissements en libre-service ? Oui : cafétérias (IDCC 2060). Un camping ? Hôtellerie de plein air (IDCC 1631).
En cas d'activité mixte (un restaurant avec une vente à emporter importante, un hôtel-restaurant, un camping avec snack), on retient l'activité principale, généralement mesurée par le chiffre d'affaires. Le code NAF attribué par l'Insee n'est qu'un indice.
Ce que chaque convention impose : le comparatif
| Convention | Mutuelle | Prévoyance non-cadres | Maintien de salaire (maladie) |
|---|---|---|---|
| HCR (1979) | Régime de branche : 1,37 % du plafond, 54,87 € par mois en 2026 | Au moins 0,86 % de la tranche A, 50/50, sans ancienneté ; relais à 70 % au 91e jour | 1 an d'ancienneté : 90 % puis 66,66 %, 60 jours au départ |
| Restauration rapide (1501) | Accord de 2012, dès l'embauche | 0,50 % (tranches 1 et 2), 50/50 depuis 2026, sans ancienneté | 1 an d'ancienneté : 90 % puis environ deux tiers, 60 jours au départ |
| Restauration collective (1266) | Pas de régime de branche identifié : socle légal | 1,03 % chez l'assureur recommandé, 50/50, depuis 2026 | 1 an d'ancienneté : jusqu'au 183e jour |
| Cafétérias (2060) | Pas de régime de branche identifié : socle légal | Sans taux fixé, 50/50, dès 6 mois d'ancienneté | 1 an d'ancienneté : jusqu'au 183e jour (240e après 5 ans) |
| Hôtellerie de plein air (1631) | Régime de branche : 1,10 % du plafond (base), 44,05 € par mois en 2026 | Tous salariés, saisonniers compris | Mutualisé dans la prévoyance, dès 6 mois d'ancienneté dans la branche |
Synthèse WealthWise Conseil au 30 octobre 2026 ; détails, nuances et sources sur chaque fiche. Pour les cadres, toutes les conventions s'ajoutent à l'obligation nationale de 1,50 % de la tranche A.
Le risque d'une mauvaise convention
Un restaurant classé à tort en restauration rapide applique un maintien de salaire et une prévoyance qui ne sont pas ceux de la HCR ; une société de restauration collective qui applique la HCR sous-estime fortement son maintien de salaire. En cas de litige, le salarié peut réclamer les avantages de la bonne convention, et l'employeur supporte la différence.
L'avis du courtier — Nicolas Ferran
La question de la convention est la première que je pose en audit, avant même de regarder les contrats. Les cas qui posent question reviennent souvent : groupe qui mêle restaurants et vente à emporter, traiteur qui fait de la restauration collective, camping avec restaurant. Le bon réflexe : documenter l'activité principale et vérifier que paie, mutuelle et prévoyance suivent la même convention.
Audit gratuit de vos contrats
Envoyez-nous vos contrats de mutuelle et de prévoyance : nous vérifions leur conformité à la convention qui s'applique à votre établissement, la couverture des cadres et le niveau de prix, sous 48 h. Demander mon audit ou appelez le 01 87 66 70 31.
Les fiches détaillées
- →Convention HCR (hôtels, cafés, restaurants)
- →Restauration rapide (IDCC 1501)
- →Restauration collective (IDCC 1266)
- →Chaînes de cafétérias (IDCC 2060)
- →Hôtellerie de plein air (IDCC 1631)
- →Diagnostic de conformité mutuelle et prévoyance
Questions fréquentes
Comment savoir si mon restaurant relève de la HCR ou de la restauration rapide ?
Par l'activité principale réelle : le service à table relève de la HCR (IDCC 1979), la vente au comptoir de repas en emballages jetables, sur place ou à emporter, de la restauration rapide (IDCC 1501). En cas d'activité mixte, on retient l'activité qui génère le plus de chiffre d'affaires. Le code NAF n'est qu'un indice.
Le code NAF détermine-t-il la convention collective ?
Non. Il donne une indication, mais c'est l'activité principale réellement exercée qui détermine la convention applicable. En cas de doute, c'est elle qui sera retenue par un juge ou un contrôleur.
Quelle convention pour une cantine ou un restaurant d'entreprise ?
Si l'entreprise prépare et sert des repas pour une collectivité (entreprise, école, hôpital, Ehpad), c'est en principe la convention de la restauration collective (IDCC 1266), avec un maintien de salaire jusqu'au 183e jour d'arrêt.
Un camping avec restaurant applique-t-il la HCR ?
En principe non : si l'hébergement de plein air reste l'activité principale, c'est la convention de l'hôtellerie de plein air (IDCC 1631) qui s'applique à tout le personnel.
Article d'information générale rédigé par Nicolas Ferran, courtier en assurances (ORIAS n° 24000251). Les règles applicables dépendent de votre convention collective, de vos contrats et de votre situation : faites-les vérifier avant toute décision.
