L'essentiel au 19 novembre 2026
La réponse : non, la mutuelle d'entreprise n'est pas obligatoire pour un stagiaire, car il n'est pas salarié : il est lié à l'entreprise par une convention de stage, pas par un contrat de travail. La prévoyance de l'entreprise ne le couvre pas non plus. Attention : un apprenti ou un alternant en contrat de professionnalisation est salarié et doit être affilié dès l'embauche, sauf dispense. À faire : si vous embauchez votre stagiaire à la fin du stage, affiliez-le à la mutuelle dès le premier jour de son contrat, et vérifiez que le stagiaire a sa propre couverture santé pendant le stage.
Pourquoi le stagiaire n'a pas droit à la mutuelle d'entreprise
La loi impose à l'employeur de proposer une mutuelle collective à ses salariés, avec au moins une couverture minimale financée à 50 % par l'entreprise (Urssaf, complémentaire frais de santé obligatoire, publiée le 22/01/2024). Un stagiaire n'est pas un salarié : il n'a pas de contrat de travail, pas de salaire mais une gratification, et la convention collective de l'entreprise ne s'applique pas à lui (CCI Paris Île-de-France, le stagiaire en entreprise, mise à jour le 25/06/2026). L'employeur n'a donc pas l'obligation de lui proposer la mutuelle d'entreprise, et le stagiaire n'est pas rattaché au contrat collectif (Alan, mutuelle d'entreprise et stagiaires, mise à jour le 26/02/2024). Il ne bénéficie pas non plus de la prévoyance de l'entreprise : pas de maintien de salaire en cas d'arrêt, pas de capital décès (SideCare, prévoyance des stagiaires et apprentis, mise à jour le 28/02/2022).
Stagiaire, apprenti, alternant, CDD : qui doit être couvert ?
| Personne accueillie | Salarié ? | Mutuelle d'entreprise obligatoire ? | Prévoyance de l'entreprise |
|---|---|---|---|
| Stagiaire avec convention de stage (élève, étudiant) | Non | Non | Non |
| Apprenti (contrat d'apprentissage) | Oui | Oui, dès l'embauche, avec des cas de dispense | Oui, comme les autres salariés de sa catégorie |
| Alternant en contrat de professionnalisation | Oui | Oui, dès l'embauche, avec des cas de dispense | Oui |
| Salarié en CDD, même court | Oui | Oui, sauf dispense demandée par le salarié | Oui |
| Ancien stagiaire embauché à la fin du stage | Oui, dès le premier jour du contrat | Oui, dès l'embauche | Oui |
Sources : Urssaf, complémentaire frais de santé obligatoire, publiée le 22/01/2024 ; CCI Paris Île-de-France, le stagiaire en entreprise, mise à jour le 25/06/2026 ; Alan, mutuelle d'entreprise et stagiaires, mise à jour le 26/02/2024. L'apprenti et l'alternant sont des salariés à part entière. Certains peuvent demander une dispense, par exemple quand la cotisation représenterait au moins 10 % de leur salaire brut : la demande vient du salarié, par écrit, et vous la conservez. Le détail : les cas de dispense autorisés et comment les documenter et, pour l'hôtellerie-restauration, mutuelle de l’apprenti en restaurant ou en hôtel.
Et la protection sociale du stagiaire pendant le stage ?
- →Ses soins : le stagiaire reste couvert par l'Assurance maladie à titre personnel. Pour la partie complémentaire, il dépend de sa propre mutuelle, de celle de ses parents s'il y est rattaché comme ayant droit, ou de la complémentaire santé solidaire s'il y a droit.
- →Les accidents du travail : il est couvert, mais c'est le montant de la gratification qui détermine qui l'assure. Sans gratification ou avec une gratification au plus égale au minimum exonéré, c'est l'établissement d'enseignement ; au-delà, c'est l'entreprise d'accueil (CCI Paris Île-de-France, le stagiaire en entreprise, mise à jour le 25/06/2026). En pratique, prévenez l'école sans délai en cas d'accident.
- →Sa responsabilité civile : la convention de stage précise généralement l'assurance qui couvre les dommages qu'il pourrait causer. Vérifiez-la avant l'arrivée du stagiaire.
La gratification de stage en 2026 et 2027
| Gratification de stage | 2026 | 2027 |
|---|---|---|
| Minimum légal par heure de présence (15 % du plafond horaire de la Sécurité sociale) | 4,50 € | 4,50 € (montant annoncé, plafond horaire inchangé à 30 €) |
| Quand est-elle obligatoire ? | Stage de plus de 2 mois, consécutifs ou non, sur la même année scolaire ou universitaire | Même règle |
| Cotisations sociales | Aucune jusqu'au minimum légal ; au-delà, cotisations sur la part qui dépasse | Même règle |
Source : Legisocial, gratification des stagiaires 2027, 24/10/2026 (article D124-6 du code de l'éducation). Le plafond horaire 2027 est celui annoncé en octobre 2026, à confirmer par arrêté. Une gratification au-dessus du minimum donne lieu à des cotisations sur la part qui dépasse : faites valider le calcul par votre expert-comptable ou votre logiciel de paie.
⚠️ Le piège : l'embauche à la fin du stage
Le jour où le stagiaire signe un contrat de travail, CDD ou CDI, il devient salarié et doit être affilié à la mutuelle et à la prévoyance dès le premier jour, sans délai d'attente pour la mutuelle. Pensez à prévenir votre assureur et à mettre à jour la paie. Un salarié oublié, c'est un salarié non couvert en cas de pépin et un risque en cas de contrôle Urssaf : voir contrôle Urssaf mutuelle et prévoyance : anticiper.
Peut-on quand même faire bénéficier un stagiaire de la mutuelle ?
Le contrat collectif de l'entreprise est fait pour les salariés : y ajouter un stagiaire n'est pas prévu par les règles qui s'appliquent à la mutuelle obligatoire. Si vous voulez aider un stagiaire à se couvrir, le plus simple est de l'orienter vers une mutuelle individuelle ou étudiante. Si vous envisagez de payer tout ou partie de sa cotisation, demandez d'abord à votre assureur si c'est possible, et à votre expert-comptable comment traiter cette somme : elle pourrait être considérée comme un complément de gratification soumis à cotisations.
L'avis du courtier
« Le stagiaire n'est presque jamais un problème. Les vrais oublis que je vois en audit, ce sont l'apprenti qu'on a assimilé à un stagiaire, et le stagiaire embauché en CDD le lundi suivant sans que personne prévienne l'assureur. Ma règle : à chaque nouveau contrat de travail, une ligne dans la checklist d'embauche « affiliation mutuelle et prévoyance ou dispense écrite ». C'est simple, et c'est ce que l'Urssaf regarde en premier. » — Nicolas Ferran, courtier, WealthWise Conseil
Pour aller plus loin : guide de la mutuelle obligatoire en PME, versement santé des CDD courts et garanties différentes pour les cadres et les non-cadres. Le budget de la Sécurité sociale 2027 et ses effets sur les cotisations : ce qui change pour la mutuelle et la prévoyance.
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Sources : Urssaf, complémentaire frais de santé obligatoire, publiée le 22/01/2024 · CCI Paris Île-de-France, le stagiaire en entreprise, mise à jour le 25/06/2026 · Alan, mutuelle d'entreprise et stagiaires, mise à jour le 26/02/2024 · SideCare, prévoyance des stagiaires et apprentis, mise à jour le 28/02/2022 · Legisocial, gratification des stagiaires 2027, 24/10/2026 (article D124-6 du code de l'éducation). Informations générales, à jour au 19 novembre 2026 : la prise en charge d’une cotisation pour un stagiaire et le traitement social d’une gratification élevée sont à faire valider par votre expert-comptable.
Questions fréquentes
La mutuelle d'entreprise est-elle obligatoire pour un stagiaire ?
Non. Un stagiaire n'est pas salarié : il est accueilli par une convention de stage, pas par un contrat de travail. L'obligation de mutuelle collective, qui vise les salariés, ne s'applique donc pas à lui.
Un apprenti doit-il avoir la mutuelle d'entreprise ?
Oui. L'apprenti est un salarié et doit être affilié dès son embauche, comme les autres salariés. Il peut demander une dispense dans certains cas, notamment quand la cotisation représenterait au moins 10 % de son salaire brut.
Un stagiaire est-il couvert par la prévoyance de l'entreprise ?
Non, la prévoyance collective couvre les salariés. Le stagiaire reste couvert par l'Assurance maladie pour ses soins et par le régime des accidents du travail, géré par l'école ou par l'entreprise selon le montant de sa gratification.
Quel est le montant minimum de la gratification de stage en 2027 ?
4,50 € par heure de présence, comme en 2026, soit 15 % du plafond horaire de la Sécurité sociale annoncé à 30 €. Elle est obligatoire pour un stage de plus de 2 mois, consécutifs ou non, sur la même année scolaire ou universitaire.
Que faire si le stagiaire est embauché à la fin du stage ?
Il devient salarié dès la signature du contrat de travail et doit être affilié à la mutuelle et à la prévoyance dès le premier jour, sauf s'il demande une dispense autorisée. Prévenez votre assureur et mettez à jour la paie.
Article d'information générale rédigé par Nicolas Ferran, courtier en assurances (ORIAS n° 24000251). Les règles applicables dépendent de votre convention collective, de vos contrats et de votre situation : faites-les vérifier avant toute décision.