L'offre Apicil face aux obligations de la convention collective Aide à domicile : régime de branche, points de vigilance et alternatives.
Apicil fait partie des assureurs que nous mettons systématiquement en concurrence sur la CCN Aide à domicile (BAD). Notre rôle : vérifier que son offre respecte les obligations de la branche et la comparer, à garanties égales, avec le reste du marché.
La branche BAD a mis en place un régime frais de santé obligatoire à trois niveaux : la « Base Prime », obligatoire, puis les options « Confort » et « Confort Plus » financées par le salarié. La cotisation de la base est prise en charge à 58 % par l'employeur. Les cotisations ont été revues par l'avenant n° 64/2024 (en vigueur depuis janvier 2025) et le régime revalorisé par l'avenant n° 73/2025, agréé le 20 janvier 2026.
La CCN BAD s'applique aux structures privées à but non lucratif (associations, fédérations) : les entreprises privées de services à la personne relèvent d'une autre convention (IDCC 3127). Avec une population très majoritairement féminine, souvent à temps partiel et avec de longs déplacements, le choix de l'assureur se joue sur la qualité de gestion et sur l'action sociale proposée.
Mais attention : une offre conforme n'est pas forcément le meilleur choix pour votre structure. La taille de votre effectif, votre démographie et votre département peuvent faire pencher la balance vers un autre acteur. Pour le détail des obligations, consultez notre fiche complète CCN Aide à domicile.
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