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Conventions collectives

Obligations mutuelle et prevention
par convention collective

1 PME sur 3 n'est pas conforme a sa CCN. Verifiez vos obligations et evitez le redressement URSSAF.

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Les principales conventions collectives

Cliquez sur votre CCN pour decouvrir vos obligations precises.

IDCC 1486

CCN Syntec

ESN, cabinets de conseil, ingenierie, informatique

APE : 62.01Z, 62.02A, 70.22Z

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IDCC 1979

CCN HCR

Hotellerie, restauration, cafes, traiteurs

APE : 55.10Z, 56.10A, 56.30Z

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IDCC 1597

CCN BTP Batiment

Construction, maconnerie, couverture, electricite

APE : 41.20A/B, 43.21A, 43.22A

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IDCC 1517

CCN Commerce detail

Magasins specialises, franchise, boutiques

APE : 47.71Z, 47.72A, 47.19B

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IDCC 2596

CCN Metallurgie

Industrie automobile, aeronautique, mecanique

APE : 29.10Z, 30.30Z, 28.11Z

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IDCC 843

CCN Boulangerie-Patisserie

Boulangeries artisanales, patisseries, viennoiseries

APE : 10.71A, 47.24Z

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Pourquoi c'est critique

1 PME sur 3 n'est pas conforme a sa CCN.

Se contenter du minimum legal ANI sans verifier sa convention collective expose a des redressements URSSAF et des contentieux prud'homaux.

  • Non-conformite CCN = redressement URSSAF (3 ans de rappel + interets)
  • Garanties insuffisantes = responsabilite civile employeur en cas de sinistre
  • DUE incomplete = perte des avantages fiscaux sur les cotisations patronales
  • Organisme non-conforme = nullite du contrat dans certaines CCN
Audit de conformite gratuit →
CCNObligation specifiqueRisque si non-conforme
Syntec (1486)Prevoyance AGIRC + 60% employeur usageRedressement URSSAF + contentieux
HCR (1979)Prevoyance des 6 mois anciennete brancheSinistre non couvert = responsabilite
BTP (1597)PROBTP obligatoire pour ouvriersRetraite complementaire invalide
Metallurgie (2596)Garanties GE1-GE6 depuis jan. 2024Redressement sur 3 ans
Commerce (1517)Gestion specifique temps partielsCotisations erronees + litige
Boulangerie (843)Prevoyance des 1 an ancienneteSinistres non couverts

Comparatifs mutuelles par CCN

Les meilleures mutuelles pour chaque secteur.

🏖

Mutuelles HCR

Hotels, restaurants, cafes - CCN 1979

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💻

Mutuelles Syntec

ESN, conseil, informatique - CCN 1486

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🥐

Mutuelles Boulangerie

Artisans boulangers - CCN 843

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🏗

Mutuelles BTP

Batiment et TP - CCN 1597

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🛍

Mutuelles Commerce

Commerce de detail - CCN 1517

Voir →

Mutuelles Metallurgie

Industrie, automobile - CCN 2596

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Audit gratuit - Rapport 48h - ORIAS N° 24000251

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