L'offre Apicil face aux obligations de la convention collective Propreté : régime de branche, points de vigilance et alternatives.
Apicil fait partie des assureurs que nous mettons systématiquement en concurrence sur la CCN Propreté et services associés. Notre rôle : vérifier que son offre respecte les obligations de la branche et la comparer, à garanties égales, avec le reste du marché.
La branche impose un régime frais de santé obligatoire pour les salariés non cadres (avenants n° 4 du 18 décembre 2014 et n° 6 du 1er juin 2015), avec des options facultatives pour renforcer la couverture. En prévoyance, le taux conventionnel des non-cadres est de 1,49 % sur les tranches A et B, réparti à parts égales entre employeur et salarié, et reste inchangé en 2026.
Le secteur a ses propres contraintes : beaucoup de temps partiel, des salariés qui travaillent pour plusieurs employeurs, et surtout la reprise du personnel lors d'un changement de prestataire sur un site. Votre contrat doit absorber facilement ces entrées et sorties en cours d'année, sans surcoût ni rupture de droits pour les salariés repris.
Mais attention : une offre conforme n'est pas forcément le meilleur choix pour votre entreprise. La taille de votre effectif, votre démographie et votre département peuvent faire pencher la balance vers un autre acteur. Pour le détail des obligations, consultez notre fiche complète CCN Propreté.
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