L'assurance croisée entre associés est un dispositif permettant à chaque associé de financer le rachat des parts des autres en cas de décès. Sans ce mécanisme, la société peut se retrouver paralysée par l'arrivée des héritiers du défunt.
Le problème que l'assurance croisée résout
En cas de décès d'un associé, ses parts reviennent à ses héritiers. Ces derniers peuvent : 1) Intégrer la société (et potentiellement en perturber le fonctionnement), 2) Vouloir céder leurs parts au meilleur prix. Sans solution de financement, les associés survivants peuvent ne pas avoir les liquidités pour racheter.
Mécanisme de l'assurance croisée
💡 Avantage fiscal
Les primes versées sur les assurances croisées peuvent être comptabilisées comme charges si elles sont liées à une obligation de rachat inscrite dans les statuts ou un pacte d'associés. Vérifiez avec votre expert-comptable.
- →Capital assuré = valeur des parts au moment de la souscription
- →Révision annuelle du capital recommandée (la valeur de l'entreprise évolue)
- →Un pacte d'associés formalisant l'obligation de rachat est fortement recommandé
- →Le coût dépend de l'âge des associés et du capital assuré
