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Fiscal

Comment calculer le plafond d'exoneration de charges sur la mutuelle collective

Les cotisations patronales de mutuelle sont exonerees de charges sociales dans certaines limites. Voici le calcul exact pour 2025.

Par Nicolas Ferran⏰ 6 minAvril 2025

Principe : exoneration dans la limite d'un plafond

Les cotisations patronales de complementaire sante sont exonerees de cotisations sociales (et deductibles de l'IS) dans la limite d'un plafond annuel calcule par salarie. Au-dela, la fraction excedentaire est reintegree dans l'assiette des cotisations.

GarantiePlafond d'exoneration annuel 2025Calcul
Sante seule6% x PASS + 1,5% x remuneration annuelle brute (max 12% PASS)PASS 2025 = 46 368 euros
Prevoyance seule8% x PASS + 2,5% x remuneration annuelle (max 17% PASS)Meme reference PASS
Sante + Prevoyance cumuleesMaximum de 8% PASS + 2,5% remunerationLe cumul a son propre plafond

Exemple concret pour un salarie a 45 000 euros brut

CalculMontant
PASS 202546 368 euros
6% x PASS2 782 euros
1,5% x 45 000 euros675 euros
Plafond sante = 2782 + 6753 457 euros/an soit 288 euros/mois
Si cotisation patronale reelle = 70 euros/mois840 euros/an : inferieur au plafond, tout est exonere
Si cotisation patronale reelle = 350 euros/mois4 200 euros/an : 743 euros excedentaires soumis a charges

💡 Verifier regulierement

Ces plafonds sont revises chaque annee avec le PASS. Si votre contrat a evolue ou si vos salaires ont augmente, verifiez que vous restez dans les limites. WealthWise effectue cette verification lors de chaque revision annuelle.

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