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Mutuelle

Mutuelle et chomage : toutes les regles de portabilite pour les salaries et employeurs

Que se passe-t-il pour la mutuelle quand un salarie part ? Portabilite, duree, financement : reponses a toutes les questions.

Par Nicolas Ferran⏰ 5 minAvril 2025

La portabilite en 10 questions reponses

La portabilite de la mutuelle est l'un des sujets les plus mal maitrise par les employeurs et les salaries. Voici les reponses directes aux questions les plus frequentes.

QuestionReponse claire
Qui peut beneficier de la portabilite ?Tout salarie dont la rupture de contrat ouvre droit a l'assurance chomage (ARE). Pas la faute lourde, pas la retraite.
Combien de temps dure la portabilite ?Meme duree que le contrat de travail, dans la limite de 12 mois.
Combien ca coute au salarie ?Rien. La portabilite est gratuite pour l'ex-salarie.
Qui finance la portabilite ?Le cout est mutuatise entre tous les assures via les cotisations.
Qui finance la portabilite ?L'employeur doit mentionner la portabilite dans le certificat de travail.
Que couvre la portabilite ?Les memes garanties que pendant le contrat de travail (mutuelle + prevoyance).
Que faire si l'ex-salarie retrouve un emploi ?La portabilite s'arrete des qu'il est couvert par un nouveau contrat collectif.
Un employe en rupture conventionnelle beneficie-t-il ?Oui, si la rupture conventionnelle ouvre droits a l'ARE.

Les obligations de l'employeur - tableau de bord

ObligationQuand ?Comment ?Sanction si absent
Informer le salarieLe jour de la rupturePar ecrit dans le certificat de travail ou courrier separeResponsabilite civile si sinistre
Declarer a l'assureurDans les 7 joursVia espace en ligne ou courrierPortabilite non ouverte
Fournir l'attestation assureurDans les 15 joursPour que le salarie prouve sa couvertureDifficulte administrative pour le salarie

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