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Prevoyance

Prevoyance HCR : quelles demarches en cas de sinistre (arret, deces) ?

Guide pratique des demarches en cas d'arret de travail ou de deces d'un salarie dans l'hôtellerie-restauration. Qui fait quoi et dans quels delais.

Par Nicolas Ferran⏰ 6 minAvril 2025

En cas d'arret de travail d'un salarie HCR

Un arret de travail dans le secteur HCR implique plusieurs demarches simultanees : Securite sociale, employeur, assureur prevoyance. Voici le schema complet.

JourQuiQuoiDelai legal
J+1SalarieEnvoyer l'arret de travail a l'employeur et a la CPAM48h maximum
J+2EmployeurEtablir la DSIJ (Declaration Situation Individuelle) si subrogationAvant fin de paie
J+8EmployeurDeclarer le sinistre a l'assureur prevoyance8 jours selon contrat
J+15AssureurVerifier les droits et ouvrir le dossierVariable selon contrat
J+90AssureurSi arret > 90 jours, versement des IJ prevoyanceSelon franchise contractuelle

La subrogation : simplifier la gestion des arrets

La subrogation permet a l'employeur de maintenir le salaire net du salarie en arret, et de percevoir directement les indemnites journalieres de la SS et de l'assureur prevoyance. C'est transparent pour le salarie et simplifie la comptabilite.

  • L'employeur maintient 100% du salaire net pendant l'arret
  • La CPAM verse les IJSS directement a l'employeur (et non au salarie)
  • L'assureur prevoyance verse le complement directement a l'employeur
  • Le salarie n'a aucune demarche a faire

En cas de deces d'un salarie

DemarcheQuiQuoiDocuments requis
Declaration decesEmployeurSignaler a l'assureur prevoyance dans les 5 joursActe de deces
Identification des beneficiairesAssureurSelon clause beneficiaire du contratJustificatifs familiaux
Calcul du capital decesAssureurSelon formule contractuelle (ex: 3 x SAB pour cadres HCR)Bulletins de paie N-1
Versement du capitalAssureurAux beneficiaires designesSous 30 jours selon contrat
Rente educationAssureur si prevuAux enfants jusqu'a l'age prevuJustificatifs enfants

💡 Le role de WealthWise lors d'un sinistre

WealthWise accompagne ses clients lors de chaque sinistre important. On verifie que les garanties sont bien activees, on suit le dossier avec l'assureur, et on s'assure que le versement intervient dans les delais contractuels.

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