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Convention collective

CCN BTP Batiment (IDCC 1597) : PROBTP, mutuelle et prevoyance - guide de conformite 2025

Guide expert CCN BTP Batiment 2025 : PROBTP obligatoire pour les ouvriers, nouvelles garanties BTP Prevoyance, mutuelle complementaire et conformite URSSAF.

Par Nicolas Ferran, expert en droit fiscal ⏰ 8 min Avril 2025

La CCN BTP Batiment : qui est concerne ?

La Convention Collective Nationale du Batiment (IDCC 1597) s'applique aux entreprises dont l'activite principale est la construction, la renovation ou la maintenance de batiments. Elle couvre environ 1,4 million de salaries.

SecteurCodes APEExemples
Construction batiment41.20A et 41.20BMaitres d'oeuvre, constructeurs
Travaux d'installation electrique43.21AElectriciens, domotique
Plomberie, chauffage, climatisation43.22APlombiers, chauffagistes, climaticiens
Travaux de maconnerie43.99AMacon, carreleur, peintre batiment
Couverture, charpente43.91ACouvreurs, charpentiers
Finitions interieur43.30ZPlatriers, peintres, parqueteurs

PROBTP : l'organisme specifique aux ouvriers du batiment

La PROBTP (Conge intemperies BTP) est l'organisme paritaire specifique au secteur du BTP. Contrairement a la CCN HCR qui a ete liberalisee en 2013, la PROBTP reste une reference centrale pour les ouvriers du BTP en matiere de retraite complementaire et de prevoyance.

DispositifConcerneOrganismeObligatoire
Retraite complementaire ouvriersOuvriers du batiment (toutes entreprises adherentes)PROBTP - retraite complementaireOui - obligatoire pour adherents
Prevoyance ouvriers BTPOuvriers et ETAM du batimentBTP Prevoyance (ex-PROBTP prevoyance)Oui - via accord collectif de branche
Conges payes BTPOuvriers (pas les ETAM/cadres)Caisses regionales Conges IntemperiesOui - specificite BTP
Mutuelle complementaireTous salaries (loi ANI)Libre choix assureurOui - ANI depuis 2016

Garanties prevoyance BTP 2025

GarantieOuvriersETAMCadres
Capital deces1,5 x SAB minimum2 x SAB3 x SAB
Rente education5% SAB par enfant7% SAB par enfant10% SAB par enfant jusqu'a 26 ans
ITT maintien salaireApres franchise legale90% net des J490% net des J1 hospit.
Invalidite cat. 2-360% net de complement70% net80% net
Part patronale50% minimum55%60%

⚠ Attention aux accidents du travail en BTP

Le BTP est le secteur avec le plus fort taux d'accidents du travail en France. Votre prevoyance doit imperativement couvrir les AT (accidents du travail) avec des garanties specifiques, notamment pour l'invalidite due a un AT. Un contrat standard non adapte au BTP peut ne pas couvrir correctement ces risques specifiques.

Questions frequentes

La PROBTP en tant qu'organisme de retraite complementaire concerne les entreprises adherentes (la plupart des entreprises du BTP le sont). La prevoyance BTP est obligatoire via l'accord de branche, mais depuis la liberalisation de 2013, le choix de l'assureur est libre pour les nouvelles entreprises, meme si BTP Prevoyance reste la reference.

Les interimaires en BTP dependent de leur entreprise de travail temporaire (ETT) pour la mutuelle et la prevoyance. Ce n'est pas la responsabilite de l'entreprise utilisatrice. En revanche, les interimaires presents depuis plus de 2 ans dans la meme entreprise de BTP peuvent revendiquer des droits specifiques.

Certains ouvriers du BTP travaillent sur des chantiers eloignes de leur domicile. Des dispositifs specifiques (panier de chantier, indemnites de trajet, logement) sont prevus par la CCN. Ces elements ne sont pas directement lies a la mutuelle ou la prevoyance, mais ils font partie de la conformite globale CCN BTP.

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