CCN Metallurgie 2024 : refonte des garanties et nouvelles obligations pour les entreprises

La plus grande reforme de la CCN Metallurgie depuis 30 ans

La Convention Collective Nationale de la Metallurgie (IDCC 2596) a subi en 2024 la reforme la plus importante de son histoire. Entree en vigueur le 1er janvier 2024, elle remplace les multiples accords de branche par un texte unique harmonise et cree une nouvelle classification des emplois.

Nouvelle classification GE1-GE6 : ce qui change pour votre prevoyance

Groupe	Correspondance ancienne	Profil type	Prevoyance obligatoire
GE1	Coefficients 140-170 (ouvriers debutants)	Operateur de production, agent conditionnement	Prevoyance non-cadres accord branche
GE2	Coefficients 180-215 (ouvriers qualifies)	Technicien de maintenance, regleur	Prevoyance non-cadres
GE3	Coefficients 225-270 (agents maitrise)	Technicien superieur, chef d'equipe	Prevoyance non-cadres etendue
GE4	Coefficients 285-360 (cadres debutants)	Ingenieur, chef de projet	AGIRC obligatoire
GE5	Coefficients 395-600 (cadres confirmes)	Directeur technique, resp. R&D	AGIRC + garanties renforcees
GE6	Coefficients 660-900 (cadres superieurs)	DG, DAF, directeur de site	Prevoyance top management

⚠ Action urgente : verifier vos classifications et votre DUE

Chaque salarie devait etre reclassifie dans la nouvelle grille GE1-GE6 depuis le 1er janvier 2024. Si votre DUE reference encore les anciens coefficients, elle n'est plus conforme. L'URSSAF peut redresser sur 3 ans l'ensemble des cotisations patronales de prevoyance en cas de controle.

Nouvelles garanties minimales mutuelle CCN Metallurgie 2024

Poste	Ancien minimum	Nouveau minimum 2024	Recommande marche
Consultations	100% BR	100% BR + depassements	Secteurs 2 et 3
Hospitalisation	100% BR + FJ	100% + chambre 40 euros/j minimum	Chambre 50-80 euros/j
Dentaire protheses	125% BR	175% BR minimum	200-250% BR
Optique progressifs	100 euros/an	150 euros/an minimum	250-400 euros/an
Part employeur	50%	55% minimum	60-70%

Prevoyance : nouvelles garanties par groupe GE

Garantie	GE1-GE3 (non-cadres)	GE4-GE5 (cadres)	GE6 (dirigeants)
Capital deces	2 x SAB	3 x SAB	4 x SAB
ITT maintien salaire	90% net des J8 maladie, J1 AT	90% net des J4 maladie, J1 hospit.	90% net des J1
Invalidite cat. 2-3	60% net toutes tranches	75% net TA+TB	80% net TA+TB+TC
Part patronale	50%	60%	65%

Questions frequentes

Votre DUE est non conforme depuis le 1er janvier 2024. Elle doit etre mise a jour pour referencer les nouveaux groupes GE1-GE6. Sans mise a jour, votre regime de prevoyance perd son caractere collectif et obligatoire, et les exonerations de charges sociales ne s'appliquent plus.

Depuis la fusion AGIRC-ARRCO en 2019, les 'anciens cadres article 36' ont ete reclasses comme non-cadres. La reforme 2024 de la Metallurgie a pris en compte cette evolution. Si certains de vos salaries etaient classe article 36, ils sont desormais dans les groupes GE3 ou GE4 selon leurs responsabilites reelles.

La date limite etait le 31 decembre 2023 pour les accords collectifs. Pour les DUE, elle etait encore anterieures. Si vous n'etes pas encore conformes, chaque mois de retard represente un risque supplementaire de redressement URSSAF.