Votre contrat de mutuelle collective peut être résilié et changé. Depuis la loi Hamon (2014), vous pouvez résilier à tout moment après 12 mois, avec un préavis de 2 mois. Voici comment procéder sans risque.
Quand et comment peut-on résilier ?
La procédure pas à pas
- →J-3 mois : Lancer l'appel d'offres (WealthWise compare 16+ assureurs en 48h).
- →J-2 mois : Envoyer la lettre de résiliation en LRAR à l'assureur actuel. Mentionner la date de résiliation souhaitée.
- →J-1 mois : Signer le nouveau contrat. Vérifier la continuité des garanties (pas de rupture entre les deux contrats).
- →J-15 jours : Mettre à jour la DUE (nouveau nom d'assureur, nouveau numéro de contrat).
- →J-7 jours : Informer chaque salarié des nouvelles garanties via la notice d'information du nouvel assureur.
- →Jour J : Nouveau contrat actif. Gérer la transition pour les salariés en cours de sinistre.
⚠️ Attention aux sinistres en cours
Un salarié en arrêt maladie long lors du changement d'assureur peut créer une rupture de prévoyance. Le sinistre doit être géré selon les règles de transfert entre assureurs. WealthWise gère cette transition dans chaque changement.
