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Prevoyance

Invalidite categorie 1, 2 et 3 : ce que doit couvrir votre prevoyance d'entreprise

Tout sur les categories d'invalidite et ce que votre contrat de prevoyance collective doit couvrir : pensions SS, rentes complementaires, differences par categorie.

Par Nicolas Ferran, expert en droit fiscal ⏰ 7 min Avril 2025

Les 3 categories d'invalidite reconnues par la Securite sociale

Apres consolidation d'un etat de sante, la CPAM peut reconnaitre un etat d'invalidite classe en 3 categories selon le taux d'incapacite du salarie. Cette classification determine les droits a pension de la Securite sociale et les garanties que doit activer votre contrat de prevoyance.

CategorieDefinitionPension SS 2025 (approx.)Capacite de travail
Categorie 1 - Invalidite partielleCapacite reduite des 2/3 mais peut encore exercer une activite30% du salaire annuel moyen (SAM)Peut encore travailler a temps partiel ou reduit
Categorie 2 - Invalidite totaleIncapable d'exercer toute profession50% du salaire annuel moyen (SAM)Ne peut plus travailler du tout
Categorie 3 - Invalidite absolueInvalide total + necessite l'assistance d'une tierce personne50% + majoration tierce personne (2 094 euros/mois en 2025)Ne peut plus travailler + necessite aide constante

⚠ La pension SS ne sufffit jamais

Meme pour un salarie gagnant 3 000 euros net/mois, la pension SS d'invalidite cat. 2 represente environ 1 000 a 1 200 euros/mois (50% du SAM plafonne). Sans prevoyance complementaire, la perte de revenus peut etre de 60 a 70%. C'est la garantie la plus importante et la plus sous-estimee.

Ce que doit couvrir votre prevoyance d'entreprise

GarantieCat. 1Cat. 2Cat. 3Norme marche
Rente complementaire20 a 30% du salaire net40 a 60% du salaire net60 a 80% du salaire netCombler l'ecart jusqu'a 80-90% du salaire net
Prise en compte tranchesTA seulement (courant)TA + TB si cadreTA + TB + TC si dirigeantVerifier le calibrage selon statut
FranchiseGeneralement apres 1095 jours (3 ans)Generalement apres 1095 joursGeneralement apres 1095 joursAligner sur la reconnaissance SS

Exemples chiffres : impact financier de l'invalidite sans et avec prevoyance

ProfilSalaire netPension SS (cat. 2)Sans prevoyanceAvec prevoyance standard
Employe 30K euros/an1 900 euros/mois~900 euros/moisPerte 1 000 euros/mois~1 600 euros/mois (84% net)
Cadre 60K euros/an3 800 euros/mois~1 500 euros/mois (SS plafonnee)Perte 2 300 euros/mois~3 250 euros/mois (85% net)
Cadre dirigeant 100K euros/an6 000 euros/mois~1 500 euros/mois (SS plafonnee)Perte 4 500 euros/mois~5 100 euros/mois si TB+TC couverts

Questions frequentes

La pension SS d'invalidite est calculee sur le salaire annuel moyen (SAM) des 10 meilleures annees de cotisation SS. Elle est plafonnee a un certain montant. Pour les hauts revenus, la pension SS couvre donc une part tres faible du salaire reel.

Oui, la rente d'invalidite s'arrete generalement au moment du depart a la retraite. Elle est remplacee par la pension de retraite. Le montant de la retraite peut etre impacte si l'invalide a peu cotise. Certains contrats prevoient une garantie de minima de pension.

L'ITT est un etat temporaire d'arret de travail (arret maladie). L'invalidite est reconnue apres 3 ans d'ITT continue ou apres stabilisation d'un etat de sante. La prevoyance ITT couvre les arrets courts et moyens. La prevoyance invalidite prend le relais pour les etats permanents.

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