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Mutuelle

Mutuelle collective dès 1 salarié : ce que vous devez faire en 2025

Vous avez embauché votre 1er salarié ? La mutuelle collective est obligatoire dès le 1er jour. Voici les 6 étapes pour être conforme rapidement et au bon prix.

Par Nicolas Ferran, expert en droit fiscal⏰ 5 minAvril 2025

Vous venez d'embaucher votre premier salarié ? Félicitations — et bienvenue dans vos nouvelles obligations. La mutuelle collective est obligatoire dès le 1er jour, sans seuil d'effectif. Voici comment vous conformer rapidement.

Vos obligations immédiates

ObligationDélaiConséquence si non respecté
Souscrire une mutuelle collectiveAvant le 1er jour du salarié idéalementRedressement URSSAF sur 3 ans
Prendre en charge ≥ 50% de la cotisationDès le débutPerte des exonérations de charges
Rédiger la DUEAvant ou au moment de la mise en placeRégime invalide = charges réintégrées
Remettre la notice d'information au salariéÀ la signature du contratRisque prud'homal
Collecter bulletin d'adhésion ou attestation de dispenseDès l'embaucheJustificatifs manquants = redressement

Les 6 étapes pour une mise en place rapide

  • Étape 1 — Vérifier votre CCN : trouvez votre code APE sur vos statuts ou Kbis. Identifier si votre CCN impose des garanties spécifiques.
  • Étape 2 — Choisir votre assureur : demandez 3 devis minimum, ou passez par WealthWise qui compare 16+ assureurs en 48h.
  • Étape 3 — Rédiger la DUE : document obligatoire avec toutes les mentions légales.
  • Étape 4 — Souscrire le contrat : signature et prise d'effet.
  • Étape 5 — Remettre la notice au salarié : document fourni par l'assureur, à remettre contre signature.
  • Étape 6 — Bulletin d'adhésion ou dispense : collecter la décision du salarié (adhésion ou dispense avec justificatif).

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Budget indicatif pour une TPE de 1 à 5 salariés

EffectifCotisation totale/mois (standard)Part employeur (60%)Coût IS déduit
1 salarié65–90€/mois39–54€/mois~29–40€/mois net
3 salariés65–90€/mois/salarié117–162€/mois total~88–121€/mois net
5 salariés65–90€/mois/salarié195–270€/mois total~146–202€/mois net

Questions fréquentes

Non. Une mutuelle individuelle souscrite par le dirigeant ne constitue pas un régime collectif. Elle ne bénéficie pas des exonérations de charges sociales. Il faut obligatoirement un contrat collectif à caractère obligatoire pour les salariés.

Pas nécessairement. Si cette mutuelle individuelle lui permet de bénéficier d'une dispense (selon les cas prévus dans votre DUE), il peut se dispenser. Mais cette dispense doit être documentée et renouvelée chaque année.

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