Le secteur du BTP a des spécificités importantes en matière de prévoyance collective. L'obligation de PROBTP pour les ouvriers est souvent méconnue, et les garanties AT/MP (Accidents du Travail / Maladies Professionnelles) sont renforcées dans cette convention.
Qui est concerné par la CCN BTP Bâtiment ?
L'obligation PROBTP pour les ouvriers
Le PROBTP (Protection Sociale du Bâtiment et des Travaux Publics) est l'organisme paritaire de protection sociale du secteur. Les cotisations retraite complémentaire des ouvriers BTP doivent obligatoirement être versées au PROBTP. C'est une obligation de branche qui ne peut pas être contournée.
⚠️ PROBTP ≠ mutuelle santé
Le PROBTP gère la retraite complémentaire des ouvriers BTP. La mutuelle santé et la prévoyance peuvent être souscrites auprès de n'importe quel assureur (liberté de choix depuis 2013). Ne pas confondre les deux obligations.
Garanties AT/MP renforcées dans le BTP
- →Le BTP a un taux d'accidents du travail parmi les plus élevés de France (taux AT moyen 2x supérieur à la moyenne nationale)
- →La prévoyance BTP doit couvrir les AT/MP avec des garanties supérieures aux accidents de droit commun
- →Capital décès AT/MP : souvent doublé par rapport au décès toutes causes
- →ITT AT/MP : franchise réduite à 1 jour (vs 7 jours pour maladie ordinaire)
