Le statut particulier du president de SAS
Le president de SAS (ou SASU) est un 'assimile-salarie'. Il releve du regime general de la Securite sociale et beneficie de la meme protection que les salaries en matiere de retraite et de sante de base. Mais en matiere de prevoyance complementaire, certaines specificites s'appliquent.
Le president de SAS est-il soumis a l'obligation de prevoyance cadres AGIRC ?
C'est la question cle. Si le president de SAS est classe comme 'cadre' (selon les criteres de l'ANI du 17 novembre 2017), alors l'obligation de prevoyance cadres s'applique a la societe, qui doit financer 1,5% de la Tranche A du salaire.
⚠ Le president de SAS est presque toujours considere comme cadre
Dans la quasi-totalite des cas, le president de SAS exerce des fonctions de direction qui le classent comme cadre au sens de l'ANI. Si la SAS a un seul salarie (le president lui-meme), elle doit malgre tout respecter l'obligation de prevoyance cadres. Ne pas le faire expose a la sanction de 3 x le PASS en cas de deces.
