La subrogation est la faculté pour l'employeur de se substituer au salarié pour recevoir les Indemnités Journalières de la Sécurité Sociale (IJSS). Il verse au salarié l'intégralité de son salaire, et récupère les IJSS directement auprès de la CPAM.
Principe : sans vs avec subrogation
Conditions pour exercer la subrogation
- →Le maintien de salaire versé par l'employeur doit être au moins égal aux IJSS
- →Le salarié doit y consentir (explicitement ou prévu dans le contrat de travail ou la CCN)
- →Votre contrat de prévoyance doit prévoir la subrogation
- →Vous devez faire la Déclaration de Subrogation à la CPAM via la DSN
La procédure en 5 étapes
- →J+2 : Le salarié vous remet son arrêt de travail (délai légal : 48h après prescription)
- →J+2 à J+5 : Établir l'Attestation de Salaire (DSIJ) et la déclarer en subrogation dans votre DSN mensuelle
- →J+30 environ : La CPAM verse les IJSS directement sur votre compte employeur
- →J+90 ou selon franchise : Ouvrir le dossier prévoyance auprès de l'assureur
- →Versement assureur : L'assureur verse le complément à l'employeur
💡 Subrogation recommandée dans ces secteurs
HCR (forte rotation), tech (arrêts souvent longs), BTP (risque AT/MP). La subrogation simplifie la comptabilité et garantit au salarié une continuité de paiement sans friction administrative.
