Qui est concerné par les CCN BTP ?
Le secteur BTP est régi par plusieurs CCN selon la nature de l'activité et la catégorie de salariés. Il est impératif d'identifier quelle(s) CCN s'applique(nt) à votre entreprise :
⚠️ Attention aux entreprises mixtes
Une entreprise qui fait à la fois du bâtiment et des travaux publics peut relever de plusieurs CCN simultanément selon la répartition de ses activités. L'activité principale (en termes de masse salariale) détermine généralement la CCN applicable. En cas de doute, WealthWise vérifie avec vous.
PROBTP : l'organisme paritaire incontournable du BTP
Le PROBTP (PROfessionnels du BâtimentTravaux Publics) est l'organisme de protection sociale paritaire spécifique au BTP. Il gère la retraite complémentaire, la prévoyance et certains volets de la protection sociale des ouvriers du bâtiment.
L'affiliation à PROBTP est obligatoire pour les ouvriers relevant des CCN Bâtiment et TP. Elle n'est pas substituable par un autre assureur pour les garanties de retraite complémentaire.
Garanties minimales prévoyance BTP ouvriers
Les risques spécifiques AT/MP dans le BTP
Le BTP présente un taux d'accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) 2 à 3 fois supérieur à la moyenne nationale. Cela a des conséquences directes sur :
- ✓Le taux de cotisation AT/MP à l'URSSAF (calculé par la CARSAT selon la sinistralité de l'entreprise)
- ✓La sinistralité prévoyance : arrêts maladie plus longs et plus fréquents
- ✓Le coût des contrats de prévoyance : les assureurs appliquent une surprime BTP
- ✓Les obligations de prévention : DUERP (Document Unique), formations sécurité, équipements EPI
💡 Comment réduire votre taux AT/MP ?
Le taux AT/MP est révisé chaque année par la CARSAT selon votre sinistralité des 3 dernières années. Une politique active de prévention (formations, équipements, plan de prévention) peut significativement réduire ce taux — et donc vos cotisations URSSAF. WealthWise vous accompagne dans la mise en place d'un plan de prévention articulé avec votre contrat de prévoyance.
Mutuelle collective BTP : obligations et spécificités
La mutuelle collective dans le BTP suit les règles générales de la loi ANI (2016), avec quelques spécificités liées à la forte mobilité des ouvriers entre chantiers et employeurs :
La prise en charge des Troubles Musculo-Squelettiques (TMS) est un point clé dans le BTP. L'ostéopathie et la kinésithérapie préventive réduisent la sinistralité — certains contrats les incluent pour cette raison.
CIBTP et congés intempéries : l'articulation avec la prévoyance
Le CIBTP (Caisse des Industries du Bâtiment et des Travaux Publics) gère les congés payés et les congés intempéries. En cas d'arrêt pour intempéries :
- ✓Le CIBTP verse des indemnités intempéries (9,36 €/h en 2025)
- ✓La prévoyance ne prend pas en charge les arrêts intempéries (ce ne sont pas des arrêts maladie)
- ✓L'ouvrier conserve sa couverture mutuelle pendant les congés intempéries
- ✓Attention : pendant les congés payés CIBTP, les cotisations mutuelle restent dues
