Libellé officiel : Pose d'un stimulateur cardiaque (pacemaker)
Catégorie : Cardiologie
Praticien : Cardiologue
Tarif de référence Sécu : 296.4 €
Remboursement Sécu : 100% si ALD
Fréquence : Courant
Qu'est-ce que l'acte CCAM DEMA006 ?
L'acte Pose d'un stimulateur cardiaque (pacemaker) est répertorié dans la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) sous le code DEMA006. Cette nomenclature officielle française regroupe l'ensemble des actes techniques pratiqués par les médecins, chirurgiens-dentistes et sages-femmes en France.
L'acte appartient à la catégorie Cardiologie et est généralement réalisé par un Cardiologue.
Le code CCAM DEMA006 est composé de 7 caractères selon la nomenclature officielle :
• D : grand appareil anatomique
• E : organe ou fonction concernée
• M : type d'intervention
• A : voie d'abord ou technique
• 006 : compteur numérique
Remboursement du code CCAM DEMA006 en 2026
Voici les calculs concrets de remboursement pour l'acte Pose d'un stimulateur cardiaque (pacemaker) (code CCAM DEMA006) selon votre niveau de mutuelle :
| Niveau de mutuelle | Remboursé Sécu | Remboursé mutuelle | Reste à charge |
|---|---|---|---|
| Panier ANI minimal (100% BR) | 296.40 € | 0.00 € | 148.20 € |
| Niveau intermédiaire (200% BR) | 296.40 € | 148.20 € | 0.00 € |
| Niveau confort (300% BR) | 296.40 € | 148.20 € | 0.00 € |
* Calcul sur la base d'un dépassement d'honoraires moyen de +50 % sur le tarif de référence. Les montants réels peuvent varier selon le praticien et votre contrat.
Lecture clé : sur un acte facturé avec un dépassement d'honoraires de 50 % (situation typique en secteur 2), le reste à charge varie de quelques euros (mutuelle confort) à plusieurs dizaines d'euros (panier ANI strict).
Les dépassements d'honoraires sur le code DEMA006
Le tarif de référence Sécu est de 296.4 €, mais le praticien peut facturer un montant supérieur s'il exerce en secteur 2 (honoraires libres) :
- Praticien secteur 1 : tarif de référence (296.4 €) — pas de dépassement
- Praticien secteur 2 (OPTAM) : dépassement modéré, généralement +30 à +50 %
- Praticien secteur 2 (hors OPTAM) : dépassement libre, peut atteindre +100 % à +200 %
Quelle mutuelle entreprise pour bien couvrir le code DEMA006 ?
Si vous êtes salarié d'une entreprise, votre mutuelle obligatoire (loi ANI) est votre première protection. La qualité du remboursement dépend du niveau de garanties choisi par votre employeur :
| Niveau de mutuelle | Couverture | Recommandation |
|---|---|---|
| Panier ANI minimal | Ticket modérateur uniquement | Insuffisant si secteur 2 |
| Intermédiaire (200%) | Couvre dépassements OPTAM | ✅ Recommandé |
| Confort (300%) | Couvre dépassements importants | Idéal grandes villes |
| Premium (400%+) | Couverture quasi-totale | Cabinets, dirigeants |
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