Libellé officiel : Césarienne
Catégorie : Obstétrique
Praticien : Gynécologue obstétricien
Tarif de référence Sécu : 419.85 €
Remboursement Sécu : 100%
Fréquence : Très courant
Qu'est-ce que l'acte CCAM JQGD010 ?
L'acte Césarienne est répertorié dans la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) sous le code JQGD010. Cette nomenclature officielle française regroupe l'ensemble des actes techniques pratiqués par les médecins, chirurgiens-dentistes et sages-femmes en France.
L'acte appartient à la catégorie Obstétrique et est généralement réalisé par un Gynécologue obstétricien.
Le code CCAM JQGD010 est composé de 7 caractères selon la nomenclature officielle :
• J : grand appareil anatomique
• Q : organe ou fonction concernée
• G : type d'intervention
• D : voie d'abord ou technique
• 010 : compteur numérique
Remboursement du code CCAM JQGD010 en 2026
Voici les calculs concrets de remboursement pour l'acte Césarienne (code CCAM JQGD010) selon votre niveau de mutuelle :
| Niveau de mutuelle | Remboursé Sécu | Remboursé mutuelle | Reste à charge |
|---|---|---|---|
| Panier ANI minimal (100% BR) | 419.85 € | 0.00 € | 209.93 € |
| Niveau intermédiaire (200% BR) | 419.85 € | 209.93 € | 0.00 € |
| Niveau confort (300% BR) | 419.85 € | 209.93 € | 0.00 € |
* Calcul sur la base d'un dépassement d'honoraires moyen de +50 % sur le tarif de référence. Les montants réels peuvent varier selon le praticien et votre contrat.
Lecture clé : sur un acte facturé avec un dépassement d'honoraires de 50 % (situation typique en secteur 2), le reste à charge varie de quelques euros (mutuelle confort) à plusieurs dizaines d'euros (panier ANI strict).
Les dépassements d'honoraires sur le code JQGD010
Le tarif de référence Sécu est de 419.85 €, mais le praticien peut facturer un montant supérieur s'il exerce en secteur 2 (honoraires libres) :
- Praticien secteur 1 : tarif de référence (419.85 €) — pas de dépassement
- Praticien secteur 2 (OPTAM) : dépassement modéré, généralement +30 à +50 %
- Praticien secteur 2 (hors OPTAM) : dépassement libre, peut atteindre +100 % à +200 %
Quelle mutuelle entreprise pour bien couvrir le code JQGD010 ?
Si vous êtes salarié d'une entreprise, votre mutuelle obligatoire (loi ANI) est votre première protection. La qualité du remboursement dépend du niveau de garanties choisi par votre employeur :
| Niveau de mutuelle | Couverture | Recommandation |
|---|---|---|
| Panier ANI minimal | Ticket modérateur uniquement | Insuffisant si secteur 2 |
| Intermédiaire (200%) | Couvre dépassements OPTAM | ✅ Recommandé |
| Confort (300%) | Couvre dépassements importants | Idéal grandes villes |
| Premium (400%+) | Couverture quasi-totale | Cabinets, dirigeants |
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