Libellé officiel : Échographie pelvienne par voie sus-pubienne
Catégorie : Imagerie médicale
Praticien : Radiologue / Gynécologue
Tarif de référence Sécu : 56.7 €
Remboursement Sécu : 70%
Fréquence : Très courant
Qu'est-ce que l'acte CCAM JQQM001 ?
L'acte Échographie pelvienne par voie sus-pubienne est répertorié dans la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) sous le code JQQM001. Cette nomenclature officielle française regroupe l'ensemble des actes techniques pratiqués par les médecins, chirurgiens-dentistes et sages-femmes en France.
L'acte appartient à la catégorie Imagerie médicale et est généralement réalisé par un Radiologue / Gynécologue.
Le code CCAM JQQM001 est composé de 7 caractères selon la nomenclature officielle :
• J : grand appareil anatomique
• Q : organe ou fonction concernée
• Q : type d'intervention
• M : voie d'abord ou technique
• 001 : compteur numérique
Remboursement du code CCAM JQQM001 en 2026
Voici les calculs concrets de remboursement pour l'acte Échographie pelvienne par voie sus-pubienne (code CCAM JQQM001) selon votre niveau de mutuelle :
| Niveau de mutuelle | Remboursé Sécu | Remboursé mutuelle | Reste à charge |
|---|---|---|---|
| Panier ANI minimal (100% BR) | 39.69 € | 17.01 € | 28.35 € |
| Niveau intermédiaire (200% BR) | 39.69 € | 45.36 € | 0.00 € |
| Niveau confort (300% BR) | 39.69 € | 45.36 € | 0.00 € |
* Calcul sur la base d'un dépassement d'honoraires moyen de +50 % sur le tarif de référence. Les montants réels peuvent varier selon le praticien et votre contrat.
Lecture clé : sur un acte facturé avec un dépassement d'honoraires de 50 % (situation typique en secteur 2), le reste à charge varie de quelques euros (mutuelle confort) à plusieurs dizaines d'euros (panier ANI strict).
Les dépassements d'honoraires sur le code JQQM001
Le tarif de référence Sécu est de 56.7 €, mais le praticien peut facturer un montant supérieur s'il exerce en secteur 2 (honoraires libres) :
- Praticien secteur 1 : tarif de référence (56.7 €) — pas de dépassement
- Praticien secteur 2 (OPTAM) : dépassement modéré, généralement +30 à +50 %
- Praticien secteur 2 (hors OPTAM) : dépassement libre, peut atteindre +100 % à +200 %
Quelle mutuelle entreprise pour bien couvrir le code JQQM001 ?
Si vous êtes salarié d'une entreprise, votre mutuelle obligatoire (loi ANI) est votre première protection. La qualité du remboursement dépend du niveau de garanties choisi par votre employeur :
| Niveau de mutuelle | Couverture | Recommandation |
|---|---|---|
| Panier ANI minimal | Ticket modérateur uniquement | Insuffisant si secteur 2 |
| Intermédiaire (200%) | Couvre dépassements OPTAM | ✅ Recommandé |
| Confort (300%) | Couvre dépassements importants | Idéal grandes villes |
| Premium (400%+) | Couverture quasi-totale | Cabinets, dirigeants |
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