⚠️ La règle des 10% pour les temps partiels

Un temps partiel peut se dispenser si la cotisation salariale dépasse 10% de son salaire brut mensuel. Ce calcul doit être fait salarié par salarié — beaucoup d'employeurs font une règle globale incorrecte.

💡 55 à 65% de temps partiels dans le commerce

Cette proportion élevée crée des obligations spécifiques de calcul des dispenses et peut faire varier significativement le coût de la mutuelle selon votre structure de personnel.

✓ Ancienneté 1 an dans l'ENTREPRISE

Contrairement à HCR, la prévoyance CCN Commerce s'applique dès 1 an d'ancienneté dans votre entreprise — pas dans la branche. Plus simple à gérer.

🚨 CDD saisonniers : distinguer les durées

CDD moins de 3 mois : dispense si le salarié a une couverture individuelle. CDD de 3 mois et plus : affiliation obligatoire. Votre DUE doit préciser ces cas explicitement.