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Données entreprise

Codes APE / NAF et conventions collectives

Trouvez la convention collective applicable à votre entreprise à partir de votre code APE, et découvrez vos obligations en matière de mutuelle et de prévoyance collective.

Qu'est-ce que le code APE / NAF ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) ou code NAF est attribué par l'INSEE à chaque entreprise selon son activité principale. Il conditionne souvent (mais pas toujours) la convention collective applicable. En cas de doute, c'est l'activité réellement exercée qui prévaut sur le code APE.

💻

CCN Syntec

ESN, conseil, ingénierie, informatique

IDCC 1486

🍽️

CCN HCR

Hôtels, cafés, restaurants

IDCC 1979

🏗️

CCN BTP Bâtiment

Construction, maçonnerie, électricité

IDCC 1597

⚙️

CCN Métallurgie

Industrie, automobile, aéronautique

IDCC 2596

🛍️

CCN Commerce détail

Commerce non alimentaire, boutiques

IDCC 1517

📋

Toutes les CCN

Index complet des conventions collectives

IDCC —

Codes APE et CCN associées

Liste non exhaustive
Code APEIntitulé de l'activitéCCN applicableIDCCObligations mutuelle
47.71ZCommerce de détail de vêtementsCCN Commerce détail non alimentaire1517Santé + prévoyance obligatoires
47.72ACommerce de détail de chaussuresCCN Commerce détail non alimentaire1517Santé + prévoyance obligatoires
56.10ARestauration traditionnelleCCN HCR1979Santé + prévoyance obligatoires
56.30ZDébits de boissonsCCN HCR1979Santé + prévoyance obligatoires
55.10ZHôtels et hébergementCCN HCR1979Santé + prévoyance obligatoires
62.01ZProgrammation informatiqueCCN Syntec1486Santé + prévoyance (cadres AGIRC)
62.02AConseil en systèmes informatiquesCCN Syntec1486Santé + prévoyance (cadres AGIRC)
70.22ZConseil en gestionCCN Syntec1486Santé + prévoyance (cadres AGIRC)
71.12BIngénierieCCN Syntec1486Santé + prévoyance (cadres AGIRC)
41.20AConstruction maisons individuellesCCN BTP Bâtiment1597Santé + prévoyance obligatoires
43.21AInstallation électriqueCCN BTP Bâtiment1597Santé + PROBTP obligatoire
43.22AInstallation eau et gazCCN BTP Bâtiment1597Santé + PROBTP obligatoire
43.34ZPeinture et vitrerieCCN BTP Bâtiment1597Santé + PROBTP obligatoire
29.10ZConstruction automobileCCN Métallurgie2596Santé + prévoyance (renforcé 2024)
30.30ZConstruction aéronautiqueCCN Métallurgie2596Santé + prévoyance (renforcé 2024)
25.11ZStructures métalliquesCCN Métallurgie2596Santé + prévoyance (renforcé 2024)
43.12ATerrassementCCN TP1596Santé + prévoyance TP
56.10BRestauration rapideCCN Restauration rapide1501Santé + prévoyance propres
56.29ARestauration collective sous contratCCN Restauration collective1524Santé + prévoyance propres
47.11BSupermarchés et hypermarchésCCN Grande distributionVar.Santé obligatoire
85.10ZEnseignement préprimaireCCN Enseignement privéVar.Selon établissement
86.10ZActivités hospitalièresCCN FEHAP ou FPHVar.Selon statut
49.41ATransports routiers marchandisesCCN Transports routiers16Santé + prévoyance obligatoires
52.10AEntreposage et stockageCCN Logistique871Santé obligatoire
47.25ZCommerce de détail de boissonsCCN Commerce détail non alimentaire1517Santé + prévoyance obligatoires

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