L'essentiel
Gérant majoritaire de SARL ou entrepreneur individuel : vous êtes travailleur non salarié et vous vous couvrez par des contrats individuels. Président de SAS ou gérant minoritaire : vous êtes assimilé salarié, et le contrat collectif peut vous inclure sous conditions.
Quel est votre statut ?
| Forme et fonction | Statut social | Mutuelle et prévoyance |
|---|---|---|
| Entrepreneur individuel, micro-entrepreneur | Travailleur non salarié | Contrats individuels |
| Gérant majoritaire de SARL / gérant d'EURL | Travailleur non salarié | Contrats individuels, cotisations déductibles sous conditions (dispositif Madelin) |
| Gérant minoritaire ou égalitaire de SARL | Assimilé salarié (s'il est rémunéré) | Peut être couvert par le contrat collectif si l'acte de mise en place le prévoit |
| Président de SAS / SASU | Assimilé salarié (s'il est rémunéré) | Peut être couvert par le contrat collectif si l'acte de mise en place le prévoit |
Gérant non salarié : vos priorités
Le régime obligatoire des indépendants indemnise peu et tardivement un arrêt de travail. Pour un restaurateur, la priorité est une prévoyance individuelle qui couvre l'arrêt de travail, l'invalidité et le décès, à un niveau qui permet de continuer à payer ses charges personnelles. Les cotisations peuvent être déductibles du bénéfice dans certaines limites. Voir notre guide sur la déduction Madelin.
Président de SAS : vérifier l'acte de mise en place
Un président rémunéré est assimilé salarié. Il peut bénéficier du contrat collectif de l'entreprise, mais seulement si l'acte de mise en place et le contrat le prévoient. Sans rémunération, ou sans mention dans l'acte, il n'est pas couvert. Dans une SASU sans salarié, certains assureurs proposent des contrats adaptés : les conditions d'exonération sociale et fiscale sont alors à vérifier au cas par cas.
⚠️ Le point souvent oublié
Assimilé salarié ne veut pas dire protégé comme un salarié : un président de SAS ne cotise pas à l'assurance chômage. Une perte d'activité ou un arrêt long se prépare avec une prévoyance adaptée.
Protéger aussi l'établissement
Si l'établissement repose sur vous ou sur un associé clé, une assurance homme-clé ou une assurance croisée entre associés permet de faire face à l'absence ou au décès d'un dirigeant.
Questions fréquentes
Le gérant d'un restaurant est-il couvert par la mutuelle des salariés ?
Pas automatiquement. Un gérant majoritaire de SARL ou un entrepreneur individuel ne l'est jamais. Un président de SAS rémunéré peut l'être si l'acte de mise en place et le contrat le prévoient.
Quelle prévoyance pour un restaurateur indépendant ?
Une prévoyance individuelle couvrant l'arrêt de travail, l'invalidité et le décès, dimensionnée sur ses revenus et ses charges. Les cotisations peuvent être déductibles sous conditions.
Un président de SASU sans salarié peut-il avoir une mutuelle d'entreprise ?
Certains assureurs le proposent, mais les avantages sociaux et fiscaux dépendent des conditions du contrat et de la rémunération du président. C'est à vérifier au cas par cas.
Article d'information générale rédigé par Nicolas Ferran, courtier en assurances (ORIAS n° 24000251). Les règles applicables dépendent de votre convention collective, de vos contrats et de votre situation : faites-les vérifier avant toute décision.
