Prévoyance HCR : démarches en cas d'arrêt maladie ou de décès d'un salarié

Un salarié en arrêt maladie ou un décès dans votre établissement HCR déclenche des démarches administratives précises. Voici le guide pratique étape par étape pour ne rien oublier.

En cas d'arrêt maladie d'un salarié HCR

Délai	Qui	Quoi
J+0 à J+2	Salarié	Remettre l'arrêt de travail à l'employeur et à la CPAM (délai légal : 48h)
J+2 à J+5	Employeur	Établir l'Attestation de Salaire (DSIJ) via la DSN si subrogation
J+8	Employeur	Déclarer le sinistre à l'assureur prévoyance (selon délai contractuel)
J+30 env.	CPAM	Verser les IJSS (directement au salarié ou à l'employeur en cas de subrogation)
J+90	Assureur prévoyance	Ouvrir le dossier et verser le complément si franchise écoulée

⚠️ Spécificité HCR : l'ancienneté de branche

En HCR, la prévoyance est due dès 6 mois d'ancienneté dans la BRANCHE (pas uniquement dans votre établissement). Un salarié venant d'un autre restaurant peut ouvrir ses droits dès son 1er jour chez vous. Vérifiez ses anciennes fiches de paie HCR.

En cas de décès d'un salarié

Délai	Quoi
Immédiat	Informer l'assureur prévoyance avec l'acte de décès
J+5	Identifier les bénéficiaires désignés (clause bénéficiaire du contrat)
J+15	L'assureur demande les documents aux bénéficiaires (justificatifs familiaux, bulletins de paie N-1...)
J+30 max	Versement du capital décès aux bénéficiaires désignés

Questions fréquentes

En général via votre espace en ligne assureur ou par courrier recommandé. Vous devez fournir : l'arrêt de travail, les derniers bulletins de salaire, l'attestation de salaire DSIJ, et le numéro de sécurité sociale du salarié. WealthWise accompagne ses clients lors de chaque sinistre.

Pour les extras, la cotisation de substitution versée à l'organisme de branche peut couvrir une partie de la prévoyance. En pratique, les extras en contrat très court (< 3 mois) ont une couverture prévoyance limitée. Vérifiez les modalités spécifiques avec votre assureur HCR.

Prévoyance HCR : démarches en cas d'arrêt maladie ou de décès d'un salarié

En cas d'arrêt maladie d'un salarié HCR

En cas de décès d'un salarié

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